Modalités de dépôt du courrier affranchi par une machine à timbrer

Selon le type de machine à timbrer dont vous êtes équipé, le montant annuel de votre consommation et le type de courrier que vous envoyez (colis, recommandés, lettres simples…) les modalités de dépôt de courrier divergent.

Où déposer le courrier affranchi par la machine à timbrer?

• Si votre consommation annuelle excède 100 000 euros, seul l’établissement d’attache désigné dans le contrat d’affranchissement peut recevoir vos plis affranchis par la machine à timbrer. Cet établissement dispose d’un service S3C (Service Conseil Collecte Courrier) qui fait figure d’intermédiaire entre la Poste et les clients d’envergure et dont le rôle est de garantir la conformité des dépôts par rapport au contrat signé.
• Si le montant annuel de vos affranchissements est inférieur à 100 000 euros par an (tous courriers confondus), vous devez effectuer le dépôt de votre courrier dans un établissement à proximité de vos locaux, identifié comme établissement de dépôt dans votre contrat. Sera également mentionné dans votre contrat l’établissement d’attache.

Quelles sont les conditions et contraintes de dépôt ?

• Votre courrier est prêt à être envoyé. Cependant, si vous bénéficiez d’offres spécifiques de la Poste, vous devrez trier vos plis selon les conditions stipulées dans le contrat avant d’en effectuer le dépôt dans l’établissement concerné.
• La machine à timbrer imprime sur chaque pli une empreinte qui comporte une date, le tarif d’affranchissement, une mention postale le cas échéant, mais aussi le numéro d’identification de la machine et l’établissement d’attache.

Les envois affranchis avec la machine à timbrer doivent être déposés conformément à la date apposée sur l’empreinte. Si vous déposez vos plis au-delà de l’heure limite, les lettres ne pourront être prises en charge dans les délais et ne seront distribuées que le jour suivant. Il faut donc veiller à apposer la bonne date, sous peine de se voir retourner les plis ou encore d’être facturé par la Poste si celle-ci procède à la rectification.

Le cas particulier des tpMAc

Si vous utilisez une machine à timbrer de premier niveau (tpMAc, très petite Machine à Affranchir connectée), le dépôt du courrier est simplifié. Il vous suffit de déposer les plis (courriers standards petit format, C5 compris) dans une boîte aux lettres de rue située dans votre commune ou arrondissement. Attention cependant : sont exclus de ce dispositif les colis, les plis grands formats et les courriers recommandés. Ces derniers doivent être déposés directement dans une agence de la Poste.
Par ailleurs, sur les envois affranchis par une machine à timbrer de premier niveau ne figure pas de date de dépôt car c’est la Poste qui les oblitère après sa collecte.